Stop Gaspille

Politique de Confidentialité

1. Introduction

STOP GASPILLE s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez ses site internet et applications mobiles (« Plateforme ») et/ou nos Services.

 

Sa politique a pour but de décrire, clairement et explicitement, la façon dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées et protégées.

 

Il vous appartient de vous tenir informé(e) de toutes les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité en vous rendant sur nos sites internet et applications mobiles (« Plateforme »).

 

Notre Politique de Confidentialité ne concerne que les Clients   STOP GASPILLE et les utilisateurs (commerçant ; consommateur ; Associations) de notre Plateforme et/ou nos Services.

2. La raison d’être de STOP GASPILLE

STOP GASPILLE engagée dans une politique de développement durable, agit dans la lutte contre le gaspillage alimentaire sous toutes ses formes, pour mettre en œuvre et proposer ses solutions STOP GASPILLE collecte des données à caractères personnelles permettant la mise en œuvre de sa raison d’être.

3. Quelles Données à Caractère Personnel sont collectées ?

3.1 Catégories de personnes concernées

STOP GASPILLE collecte et utilise les données de ses utilisateurs, à savoir :

 

  • – le Commerçant : est la société qui souhaite mettre en vente ses produits périssables invendus afin de limiter le gaspillage dans son établissement
  •  
  • – le Consommateur : est le particulier engagé contre le gaspillage, qui souhaite bénéficier d’offre d’achat de produits périssables, à un moindre coûts,
  •  
  • – l’Association :  qui souhaite bénéficier de DON pour le compte de ses adhérents

3.2 Catégories de données à caractère personnel collectées par STOP GASPILLE

STOP GASPILLE collecte à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données dans le cadre de sa finalité :

 

– « Données à Caractère Personnel » : désigne les informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, seules ou conjointement avec d’autres informations, pour vous identifier en tant que Client individuel. Celles-ci pourront inclure vos Données de Géolocalisation précises.

 

  • – « Autres Données » : désigne les informations anonymes, collectives, anonymisées ou qui ne révèlent pas votre identité d’une quelconque façon. Ce sont par exemple les navigateurs et systèmes d’exploitation, le temps consacré à l’utilisation de nos Services, et les pages internet visitées. Nous collectons et utilisons ces informations afin de comprendre comment vous et l’ensemble de nos Clients utilisent nos Services et d’ajuster, améliorer, innover et développer en permanence des produits et services correspondant aux besoins de nos Clients. Nous collectons également les réponses provenant de Prestataires de Services de Paiement de confiance lorsque vous effectuez des achats sur la Plateforme. 

Nous ne collectons aucune information relative à la carte de crédit.   Afin de réaliser des achats par le biais de l’application STOP GASPILLE, nous vous demandons de nous fournir certaines données bancaires (ex : votre numéro de carte de crédit) afin de faciliter le traitement des paiements pour le compte du Prestataires de Services de Paiement. Ce dernier a, en effet, besoin de collecter les données de paiement (numéro de carte de crédit), car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent). Sans cette collecte vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme STOP GASPILLE. 

 

– Lorsque vous vous servez d’un appareil mobile, nous collectons et utilisons votre Apple Identifier for Advertising (IDFA) et votre Google Advertising ID (AAID) afin de reconnaître votre appareil et d’autoriser les activités liées à nos Services. Ces valeurs numériques ne sont pas liées de façon permanente à votre appareil et, selon votre système d’exploitation, vous pouvez les réinitialiser dans les paramètres de votre appareil.

 

Nous collectons les Données à Caractère Personnel des façons suivantes :

a) Données d’adhésion

Lors de votre adhésion, nous collectons des données d’inscription telles que votre nom, prénom, adresse géographique, adresse email, mot de passe, pays de résidence, votre localisation exacte (géolocalisation) et votre numéro de téléphone mobile.  

 

Lors de votre adhésion et lorsque vous utilisez la plateforme nous collectons automatiquement ces données, y compris des Données à Caractère Personnel, pour les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. 

 

Conformément à l’article 6. (1). (b) du RGPD, pour l’utilisation et le bon fonctionnement de la plateforme, ces données sont nécessaires à l’exécution parfaite du contrat entre vous et nous, et à l’amélioration constante des fonctionnalités de la Plateforme.

b) Données de Géolocalisation

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, nous pourrons collecter des données concernant votre localisation précise ou approximative, ainsi que les données telles que votre adresse IP ou le GPS de votre appareil mobile permettant de la déterminer, et ce afin de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver les services de localisation pour chaque application dans le menu Paramètres de votre appareil. 

 

Nous collectons automatiquement des données concernant vos interactions, des données de connexion et de l’appareil. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et autres technologies similaires. 

 

STOP GASPILLE collecte des données, nécessaires à la bonne exécution du contrat, en lien avec vos transactions de paiement via sa Plateforme.  Nous pouvons également utiliser vos données de localisation pour effectuer des études afin d’améliorer les services.

 

Nous collectons les Données de Géolocalisation soit auprès de votre opérateur, soit directement depuis l’appareil sur lequel vous utilisez nos Services. La méthode de collecte diffère selon que vous accédez à nos services via le site internet ou l’application mobile.

 

Si vous accédez aux Services par le biais de l’une de nos applications mobiles, la façon dont nous collectons les Données de Géolocalisation diffère selon le système d’exploitation de votre appareil. Il cous appartient d’accepter la collecte des Données de Géolocalisation sur proposition émise par la plateforme, à défaut d’accord nous ne collecterons pas ces données. 

 

Ainsi, nous traitons ces données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

  • Nous collectons les Autres Données des façons suivantes :

 

STOP GASPILLE pourra collecter d’Autres Données notamment vos données de connexion, vos données concernant votre utilisation de nos Services. Elles peuvent concerner, par exemple, votre type d’appareil, votre opérateur, adresse IP, votre navigateur, votre système d’exploitation, votre domaine internet et nom de l’hébergeur, la date et l’heure d’accès ainsi que les URL de renvoi et de suivi et les données transactionnelles concernant les activités que vous effectuez et comment vous interagissez avec les Services, par exemple quelles données vous affichez, sur lesquelles vous cliquez et lesquelles vous partagez, les modèles de parcours et la durée passée sur chaque site ou page ; et les recherches que vous pourrez effectuer sur les Services. Nous traitons ces données personnelles car elles sont nécessaires à notre intérêt légitime de vous fournir et d’améliorer les fonctionnalités de notre plateforme, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

 

Vous êtes libre de donner ou non vos Données Personnelles à STOP GASPILLE. Si vous choisissez de ne pas le faire, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la Plateforme et bénéficier des différentes opportunités ouvertes.

4. Notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?

Nous utilisons les données que nous collectons afin de communiquer avec vous et de permettre une bonne exécution des transactions passées entre vous et nous. Elles nous permettent par ailleurs de développer nos activités, faire de la publicité et d’affiner nos services via la Plateforme existante.

Nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel aux fins suivantes :

 

– Le fonctionnement de notre entreprise et de nos Services.

Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel afin de créer et gérer votre compte personnel sur la Plateforme et traiter vos commandes.

 

– La personnalisation des expériences sur nos Services, afin de mieux connaître et comprendre nos Clients

Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel pour effectuer des études et analyses afin de vous proposer des fonctionnalités adaptées. Ceci comprend notamment l’affichage d’une carte ou d’une liste des magasins proches de chez vous et les mieux adaptés à vos besoins.

Nous pourrons effectuer du profilage sur la base de vos interactions avec la Plateforme STOP GASPILLE, votre historique de commandes, vos données de compte et vos préférences et tout autre contenu que vous communiquez sur la Plateforme STOP GASPILLE.

Nous traitons ces données en raison de notre intérêt légitime à l’amélioration de la Plateforme STOP GASPILLE et de l’utilisation par nos Clients de celle-ci. Egalement lorsque c’est nécessaire, pour la bonne exécution du contrat entre le Client et le Commerçant. 

 

– Communiquer avec vous et répondre à vos demandes

Lorsque vous créez un compte, vous avez le choix de recevoir des annonces nous concernant ainsi que nos produits et Services par email et/ou notifications. 

Si vous donnez votre consentement à ces communications, nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel et Autres Données afin de communiquer avec vous au sujet des produits ou Services STOP GASPILLE que vous avez achetés. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment sur l’application ou le site Internet.

Nous pourrons utiliser vos Données à Caractère Personnel afin de répondre à vos demandes de support technique, de services en ligne, d’informations concernant les produits ou toute autre communication que vous aurez initiée. Ceci inclut l’accès à votre compte en cas de demandes de support technique.

Veuillez noter que quels que soient vos paramètres d’email et de notifications, nous pourrons vous envoyer des notifications concernant l’exécution de nos Services, telles que les modifications de nos Conditions ou de cette Politique de Confidentialité ou autres communications formelles en lien avec les produits ou Services que vous avez achetés ou que vous utilisez. 

 

– Adapter notre publicité et notre marketing

Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données afin de faciliter nos campagnes publicitaires et marketing, de vous fournir des informations sur les produits et Services que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Du fait de votre consentement, nous pourrons vous envoyer des messages promotionnels, des offres marketing, des publicités et d’autres informations qui sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences.  Vous aurez toujours la possibilité de demander à STOP GASPILLE de ne pas vous envoyer de document ou information promotionnels.

Nous traiterons vos Données à Caractère Personnel aux fins décrites ci-dessus en raison de notre intérêt légitime à réaliser des activités marketing afin de vous offrir des produits susceptibles de vous intéresser.

 

– Création et Maintien d’un Environnement Fiable et Sécurisé

Nous pourrons utiliser les Données à Caractère Personnel afin de détecter et prévenir les fraudes, les courriers indésirables, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles. Pour mener à bien des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques, et vérifier ou authentifier les données ou identifiants que vous nous avez fournis.

5. Où vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?

Les données que  nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l’Espace Economique Européen («EEE») mais pourront également être transférées et traitées dans un pays en dehors de l’EEE. Un tel transfert de vos Données à Caractère Personnel sera effectué en conformité avec les textes applicables.

 

Ces prestataires auront un accès limité à vos Données à Caractère Personnel afin de réaliser ces tâches pour notre compte, et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à cette Politique de Confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu’il existe un niveau de protection adéquat des données. Cela pourra être un contrat rédigé sur la base des Clauses Contractuelles Types de l’UE (un ensemble de clauses publiées par la Commission européenne).

6. Pour quelle durée vos Données à Caractère Personnel sont-elles conservées ?

STOP GASPILLE conservera vos Données à Caractère Personnel tant que vous aurez un Compte ou le temps nécessaire pour vous fournir les Services.

 

Nous pourrons également conserver et utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où c’est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter nos contrats. Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 5 ans après la fin de l’année au cours de laquelle vous supprimez votre compte afin de respecter nos obligations légales en vertu de la loi danoise sur la comptabilité ou pour la création, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

7. Qui est responsable de vos Données à Caractère Personnel

STOP GASPILLE est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez et est responsable de vos Données à Caractère Personnel en vertu de la RGPD.

8. Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel

Seule la société STOP GASPILLE a accès à vos données. Dans le cadre d’une évolution du périmètre de la société STOP GASPILLE elles pourront être partagées par les sociétés placées sous le contrôle de la société STOP GASPILLE.

 

Nous ne transmettons, vendons ou échangeons jamais vos données à des fins de marketing avec des tiers externes à la société STOP GASPILLE. Les données transmises à des tiers le sont uniquement afin de vous fournir les services mentionnés ci-dessus, par exemple les média et agences pour la distribution de newsletters et les agences de notation de crédit et sociétés de recouvrement pour la vérification des notes de crédit, d’identité et de recouvrement de dettes.

 

STOP GASPILLE pourra communiquer vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et forces de l’ordre ou tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l’impose ou nous y autorise ou si une telle communication est raisonnablement nécessaire afin de : respecter nos obligations légales, de respecter la procédure judiciaire et de répondre aux recours entrepris contre STOP GASPILLE, de répondre aux demandes certifiées en lien avec une enquête pénale ou des activités illégales réelles ou suspectées ou toute autre activité qui pourra nous exposer, ou vous ou l’un de nos utilisateurs, à la responsabilité pénale, de faire respecter nos Conditions d’Utilisation ou autres contrats avec les Membres, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de STOP GASPILLE et ses Membres.

9. Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, manipulation et accès non-autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Afin de sécuriser au mieux les paiements par carte auprès de nous, toutes les données sont transmises de façon cryptée. Cela signifie que vos données sont transmises par le biais d’une connexion sécurisée et que les parties externes ne peuvent pas lire vos Données à Caractère Personnel. Pour les achats par carte, nous travaillons avec des Prestataires de Services de Paiement qui respectent le protocole PCP et qui nous aident à vérifier directement auprès de votre banque que la carte vous permet d’effectuer des achats. Nos Prestataires de Services de Paiement traitent les données concernant votre carte conformément aux normes de sécurité internationales PCI DSS, développées par les sociétés de carte de crédit VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie que les données de votre carte sont traitées à un très haut niveau de sécurité. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.

10. Quels sont vos droits

Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel à tout moment. 

 

Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant. 

 

Vous avez également le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité et, dans certains cas, vous pouvez demander la portabilité des données. 

 

Nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles lorsqu’il existe une obligation légale de stockage, telle que des règles relatives à la comptabilité ou lorsqu’il existe d’autres motifs légitimes de conserver les données, telles que des dettes non réglées. 

 

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions les données personnelles à des fins de marketing à tout moment.

Vous pouvez nous contacter par courrier à :

STOP GASPILLE, 60, chemin du Trastour, 06330 Roquefort les pins

OU mail : contact@stopgaspille.com

OU via notre formulaire de contact sur la plateforme : https://stop-gaspille.com/contact/

Nous vous demanderons des preuves de votre identité afin de donner suite à votre demande. Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données ne seront pas affectés.

Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par STOP GASPILLE auprès de la CNIL. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – TSA 80715, 3, Place de Fontenoy, 75334 Paris.

10.1 Gestion de vos Données

Vous pourrez avoir accès et mettre à jour certaines de vos Données à Caractère Personnel dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre STOP GASPILLE à une application tierce, (Facebook / Google), vous pourrez modifier vos paramètres et retirer votre consentement à l’utilisation de l’application. Il vous appartient de vous assurer que vos données sont à jour.

10.2 Rectification des Données Inexactes ou Incomplètes

Vous avez le droit de nous demander de corriger toutes les Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes vous concernant et que vous n’êtes pas en mesure de mettre à jour vous-même depuis votre Compte STOP GASPILLE.

10.3 Accès à et Portabilité des Données

Vous avez le droit de demander des copies des Données à Caractère Personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou nous demander de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre prestataire de services (lorsque c’est techniquement faisable).

10.4 Conservation et Effacement des Données à Caractère Personnel

De façon générale nous conservons vos Données à Caractère Personnel pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous et pour remplir nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos données afin de mettre la Plateforme STOP GASPILLE à votre disposition, vous pouvez nous demander d’effacer vos Données à Caractère Personnel et de fermer votre Compte.

Vous noterez que si vous demandez l’effacement de vos Données à Caractère Personnel :

 

– Nous pourrons conserver certaines de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où elles servent nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la détection et la prévention des fraudes et l’amélioration de la sécurité.

 

– Nous pourrons conserver vos Données à Caractère Personnel afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, STOP GASPILLE pourra conserver certaines de vos données à des fins de déclarations fiscales et judiciaires et d’audit.

 

– Les données que vous avez communiquées à d’autres (ex. les commentaires pourront rester visibles sur la Plateforme STOP GASPILLE, même après la suppression de votre Compte). En outre, certaines copies de vos données (ex. informations de connexion) pourront rester dans notre base de données, mais sont dissociées des identifiants personnels.

 

– Etant donné que nous maintenons la Plateforme STOP GASPILLE afin de la protéger contre toute perte et destruction accidentelle ou malveillante, des copies résiduelles de vos Données à Caractère Personnel pourront être conservées sur nos systèmes de sauvegarde pendant une certaine période.

10.5 Retrait du Consentement et Limitation du Traitement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le biais d’une communication à STOP GASPILLE. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de toutes activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait.

10.6 Opposition au Traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement par STOP GAPSILLE de vos Données à Caractère Personnel. Si vous vous opposez à ce traitement STOP GASPILLE cessera de traiter vos Données à Caractère Personnel mais pourra éventuellement être obligé de fermer votre compte.

 

STOP GASPILLE peut continuer le traitement des Données à Caractère Personnel à des fin spécifiques si STOP GASPILLE peut prouver un fondement impérieux et légitime à ce traitement et que ce traitement est nécessaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

 

Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez, à tout moment demander à STOP GASPILLE de mettre un terme au traitement à ces fins de prospection en envoyant un message via notre formulaire de contact sur le site.

11. Transfert d’Entreprise

Si STOP GASPILLE réalise ou est impliqué dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, procédure de faillite ou d’insolvabilité, alors nous pourrons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos Données à Caractère Personnel en lien avec cette transaction ou en prévision de cette transaction (ex : procédure de vérification préalable). Dans un tel cas, nous vous notifierons à l’avance du transfert de ces Données à Caractère Personnel, de façon à ce que vous puissiez demander le retrait de vos Données à Caractère personnel si vous l’estimez nécessaire. Vos Données à caractère personnel feront alors l’objet d’une autre Politique de Confidentialité.

12. Recours

Vous avez le droit d’effectuer un recours concernant les activités de traitement des données effectuées par STOP GASPILLE auprès des autorités de protection des données. L’autorité de contrôle principale étant la CNIL (citée ci-dessous)

13. Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel

La société par action simplifiée STOP GASPILLE, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est sis 60, chemin du Trastour, 06330 ROQUEFORT LES PINS. INSEE ……… Représentée par sa Présidente Fondatrice Mme Natacha Nakache

E-Mail: snakache@stop-gaspille.fr